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21 août 2013

Assemblée nationale : Après 8 h de débats / La loi sur l’Apatridie adoptée

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Journée marathon hier pour les députés de la Commission des relations extérieures. Convoquées à 10 h, pour se plancher sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au statut des Apatrides signée le 28 septembre 1954 à New York et le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d'Apatridies, signée le 30 août 1961 à New York , c'est finalement à 20 h 44 que les députés les ont adoptés. Pour en arriver là que de tractations, que de débats ! Prévue pour 10 heures, c'est finalement à 11h que débute la rencontre entre les députés et les émissaires du gouvernement que sont Charles Koffi Diby, ministre d'Etat, ministre des Affaires Etrangères, Coulibaly Gnénéma, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés Publiques et Albert Aggrey, ministre chargé des Relations avec les Institutions. Après la lecture de l'exposé des motifs des deux projets de loi et celui autorisant le Président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique Côte d'Ivoire, Libéria, Sierra Léone et Guinée (CLSG), au moment de la prise de parole des représentants de différents groupes parlementaires, intervient Dely Mamadou, président du groupe parlementaire de l'UDPCI. Plutôt que de faire les observations de son groupe parlementaire, il supplie Mme Boby Assa, présidente de la commission, d'accorder une suspension de 15 mn. 

Avant de préciser qu'il intervenait au nom des présidents des cinq groupes parlementaires. Une proposition appuyée par Gaston Ouassenan Koné, président du Groupe parlementaire PDCI. En lieu et place des 15 minutes de suspension demandées, ce sont à 4h de suspension qu'on a eu droit. Puisqu'au finish, les travaux n'ont repris qu'à 15h 50. A nouveau, le député Dely Mamadou demande et obtient la parole qu'il repasse au député Gaston Ouassenan Koné. « Après concertation, nous avons résumé nos préoccupations en trois questions. Y a-t-il des Apatrides en Côte d'Ivoire ? Si oui, combien sont-ils ? Quelle est l'incidence de la satisfaction de la ratification du projet de loi sur la nationalité ? », interroge-t-il. Suivront les réponses des émissaires du gouvernement et le tour de parole des différents députés. Très vite le ton monte. Deux camps se dégagent. D'un côté les députés du PDCI qui semblent s'opposer au projet et de l'autre ceux du RDR qui demande l'adoption des projets de loi. Malgré les explications du comité paritaire qui rappelle qu'au cours de la suspension tous les groupes parlementaires avaient opté pour le vote de la loi, les députés PDCI font toujours de la résistance. Intervient alors l'honorable Konaté Zié du Groupe parlementaire du RDR autour de 18 h 45. « La Côte d'Ivoire a respecté ses engagements internationaux. A cause de votre politique ivoiritaire, le pays a connu beaucoup de dégâts », lance-t-il. Une intervention qui ne plait pas du tout à la présidente de la Commission qui lui arrache la parole. Plusieurs membres de son Groupe parlementaire n'apprécient pas. 

Le ton monte dans les deux camps. Amadou Soumahoro, président du groupe parlementaire RDR, Gaston Ouassenan Koné et Mme Sarah Fadika, 1ère vice-présidente de l'Assemblée nationale descendent dans la main courante pour apaiser les uns et les autres. Le Groupe parlementaire RDR, par la voix de son président, menace de se retirer du comité paritaire. Finalement, il renonce à mettre à exécution cette menace. Entre temps, plusieurs députés PDCI quittent la salle. A nouveau, le député Dely Mamadou demande et obtient une autre pause de 15 mn. Elle durera cette fois-ci 35 mn. Finalement, les deux projets de loi sur l'Apatridie sont soumis au vote. Ils sont votés à l'unanimité. Il est 20h50. Les députés ouvrent les débats sur le troisième projet de loi. Mais la salle commence à se vider. Les journalistes également en font autant pour rejoindre leurs rédactions. Contraintes de bouclage obligent. 

ABIDJANDIRECT

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