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18 juin 2013

Cour Pénale Internationale (CPI) : Recherche de preuves ou torture.

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La CPI s’est prononcée le 3 juin 2013 dans l’affaire la Procureure contre Laurent Gbagbo. Les trois juges se sont prononcés en ajournant le verdict pour le mois de novembre 2013, laissant plus de temps au bureau du procureur de faire des enquêtes complémentaires. C’est le cas ici de le dire que les preuves du bureau du procureur sont insuffisantes et pas réellement pertinentes. Le bureau du Procureur a eu deux ans pour mener des enquêtes sur le terrain. Avec les gros moyens financiers à sa disposition, la CPI s’est contentée de réunir des allégations, des rumeurs , des oui dires et des coupures de journaux pro-Ouattara. En clair, les preuves ne tiennent pas la route. Cependant, l’attitude des deux juges est à condamner. En effet, la chambre préliminaire devait donner un non-lieu pour manque de preuves accablantes. Le Président Gbagbo est en détention depuis le 11 avril 2011. Si les autorités ivoiriennes et la CPI n’ont pas pu fournir les preuves contre le célèbre prisonnier de la Haye en deux ans d’enquêtes, elles ne pourront pas les fournir en 6 mois d’enquêtes. Aussi, les juges n’avaient pas le droit de diriger le bureau du procureur quant à la recherche des preuves. Ce travail est celui du procureur de fournir ses preuves et non aux juges de décider comment le bureau du procureur doit obtenir des preuves supplémentaires. Cette attitude est aux antipodes de la déontologie juridique. Cela n’est pas du tout professionnel. Cela donne l’impression d’un parti pris pour le bureau du Procureur en lieu et place de l’indépendance et l’impartialité des juges. Les juges ont accordé un temps de sursis au bureau du procureur dans une affaire où les preuves disponibles suffisaient à faire libérer le Président Gbagbo.

En ce qui concerne les victimes post-électorales, la CPI a opté pour la catégorisation de ces victimes. Seules les victimes dites du camp Ouattara auront justice et réparation. Les autres victimes de septembre 2002 à 2012 voire 2013, n’auront jamais de justice. La CPI n’entreprendra jamais des enquêtes ou n’émettra jamais de mandats d’arrêt contre les soldats pro-Ouattara, et ce malgré les rapports accablants des ONG des droits de l’homme et du rapport du gouvernement ivoirien reconnaissant 747 victimes froidement assassinées par les FRCI. Depuis la détention du Président Gbagbo à la Haye, nous n’avons jamais vu ou entendu les victimes pro-Ouattara. Elles sont légendairement absentes devant la  CPI  ou la prison. Seuls les démocrates font le déplacement en moyenne une fois par mois. Les militants RDR sont partout dans le monde et en Europe. Pourquoi ne manifestent-ils pas ? Savent-ils quelque chose que nous ignorons ? Est-ce dire que les victimes de leur camp ne sont que la pure imagination de M. Ouattara et ses soutiens ? En tout cas, ils sont frappés d’un mutisme et immobilisme inquiétants et suspects.

Le lundi 17 juin 2013, M. Soro Alphonse avait prédit paralyser la capitale économique afin de protester contre la décision du  3 juin 2013 de la CPI. Selon lui, La CPI a en sa possession des preuves suffisantes pour confirmer les charges contre le Président Gbagbo. Au lieu de rassembler des preuves supplémentaires comme l’a stipulé la cour, le RDR préfère organiser une marche de protestation au nom des victimes et avec certaines d’entre elles. La mobilisation fut très faible.

A peine une centaine de marcheurs. Les forces de l’ordre étaient les grandes absentes. Elles n’ont pas encadré les marcheurs. L’on se demande ceci : La marche fut-elle autorisée  et quand ? Pourquoi les forces de l’ordre étaient absentes pour encadrer les marcheurs ? Est-ce à dire que les autorités sont satisfaites que les ivoiriens de tous bords peuvent désormais marcher sans être inquiétés ou violentés par les forces de l’ordre ?

Pourquoi M. Hamed Bakayoko n’a pas soit interdit la marche sous prétexte qu’elle peut dégénérer  ou perturber l’ordre publique ou encore pourquoi n’a-t-il pas fait une déclaration officielle de la levée de l’interdiction des manifestions publiques ? Pourquoi ce mutisme ?

La recherche des preuves en l’espace de 6 mois d’enquêtes s’avérera très difficile. La CPI n’a pas pu obtenir des preuves accablantes et substantives en 2 ans d’enquêtes. Il serait virtuellement impossible de les obtenir en l’espace de 6 mois. Les autorités ivoiriennes n’ont plus de preuves nouvelles à fournir. Elles ont produit le gros de leurs preuves. Cependant, pour maintenir le Président Gbagbo en prison, elles procèdent par des enlèvements de militaires et civils tel Koua Justin de la JFPI en vue d’obtenir par la torture et sévices corporels des aveux de taille. Les autorités comptent sur « la coopération ou la collaboration » des détenus afin d’écrouer le Président Gbagbo. Nous ne serons pas surpris au FDRC, de lire des aveux de soit disant pro-Gbagbo ou de militaires proches de l’ancien gouvernement. Wait and see !

Que dire de la CPI ? Selon M. Thibeaud Obou (Consultant en Stratégie & Expert en Organisation) dans une de ses publications du 10 mars 2013, La C.P.I n’a aucune légitimité pour juger les Africains, parce qu’il ne faut pas attendre du bourreau de rendre justice à sa victime. L’histoire africaine ne laisse aucune place à la rêverie, depuis des siècles jusqu’à ce jour. L’Europe a commis des crimes et des atrocités qui sont restés impunis et non réparés.

L’on ne peut espérer voir l’expression d’une justice équitable et pour tous. La CPI est le bras séculier et correctionnel des occidentaux afin de broyer du noir mais et surtout d’intimider et de corriger les récalcitrants et souverainistes africains. La CPI est passée maitresse dans les procès essentiellement orientés contre les africains. Les citoyens des autres nations, sont royalement ignorés pour leurs crimes de guerre, contre l’humanité et autres. La France et les Etats Unis d’Amérique ont commis de graves crimes de guerre en Iraq, Afghanistan, Libye et Côte D’Ivoire. La CPI n’a jamais initié un début d’enquêtes contre les soldats de ces deux pays occidentaux. Elle ne le fera jamais. C’est pour cette raison que nos états doivent se retirer du traité de Rome dans les plus brefs délais.

Le Forum pour la Démocratie et la Résolution des Crises (FDRC) :

 

    • S’indigne devant la décision des juges de la CPI à refuser la liberté au Président Gbagbo.

 

    • S’indigne devant son attitude partisane à donner des directives au bureau du procureur.

 

    • Exige la libération pure et simple du Président Gbagbo pour manque de preuves et pour l’absence de preuves le désignant comme l’auteur direct des tueries post-électorales.

 

    • Exige l’arrêt immédiat des enquêtes et la cessation de la poursuite de l’affaire le Procureur contre Laurent Gbagbo.

 

    • Exige du gouvernement ivoirien l’arrêt immédiat de la traque, enlèvements et torture des pro-Gbagbo.

 

    • Exige la libération pure et simple de Koua Justin et les autres prisonniers politiques.

 

    • Encourage les états africains à se retirer du traité de Rome.

 

  • Encourage l’UA à mettre en place une véritable cour de justice africaine pour expédier les cas de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide dans la dignité et le respect des accusés.
    • Rappelle qu’il est une cellule intellectuelle, scientifique et politique créée le 22 mars 2013 à Londres, Royaume Uni.

 

    • Réitère son attachement au processus de démocratisation en Afrique et en Côte D’Ivoire en particulier.

 

    • Réitère son attachement à la résolution des crises et conflits nés du déficit démocratique.

 

  • Réitère son attachement à la restauration de l’état de droit en Côte D’Ivoire.

Fait à Londres le 16 juin 2013.

Nick De Bessou
Juriste et Anthropologue Politique.
Président du FDRC.
Forum pour la Démocratie et la Résolution des Crises (FDRC).

 

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