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03 décembre 2011

Des erreurs sur le mandat d`arrêt de Gbagbo : La CPI va-t-elle libérer l`ancien chef de l’État ivoirien ?

 

Luis Moreno Ocampo procureur de la cour penale Internationale.gif
Ça fait déjà débat sur la toile. Ocampo se serait-il trompé sur l`identité ou aurait-il commis une erreur sur la personne de l`ancien chef de l’État ivoirien, transféré à la Cour Pénale Internationale (CPI) dans la nuit du mardi 29 ou mercredi 30 novembre 2011 ? En effet, le mandat d`arrêt international et l`acte d`accusation délivrés dans un document judiciaire unique par le Procureur argentin de la CPI, contre l`ex-président de la République de Côte d`Ivoire, est ainsi libellé : «(...). Par ces motifs, la Chambre délivre le présent mandat d`arrêt à l`encontre de Laurent Koudou Gbagbo, né le 31 mai 1945 dans le village de «Mama», sis dans la sous-préfecture de Ouragahio, dans le département de Gagnoa, en Côte d`Ivoire, de nationalité ivoirienne et membre de la tribu des Bété (...)». Du coup, plusieurs observateurs ont relevé des erreurs matérielles sur ledit mandat d`arrêt, et les internautes se sont saisis de l`affaire. D`abord, ils ont relevé que Laurent Gbagbo s`appelle à l`état civil Gbagbo Laurent. C`est sous ce nom qu`il a été régulièrement enregistré aussi bien durant son cursus scolaire, universitaire et professionnel, que dans les documents officiels de la Commission électorale indépendante (CEI) et du Conseil constitutionnel ivoirien lors des deux tours de l`élection présidentielle, en octobre et novembre 2010 en Côte d`Ivoire. Laurent Gbagbo n`a jamais porté le patronyme «Koudou» qui est celui de son père Koudou Zêpê Paul. L`homme avait fait savoir quand il était encore dans l`opposition, qu`il intenterait une action en justice pour l`adjonction du nom «Koudou» sur son état civil, mais il ne l`a jamais fait. De plus, dans les registres de l`état-civil ivoirien, Laurent Gbagbo serait né à Babré, dans la commune de Gagnoa, et non à «Mama, sis dans la sous-préfecture de Ouaragahio, dans le département de Gagnoa», comme cela est inscrit dans le mandat d`arrêt d`Ocampo. Vrai ou faux ? Il faudra le vérifier dans les registres d`état civil de Ouragahio et de Gagnoa. Mais il n`en fallait pas plus aux partisans du nouveau pensionnaire de la prison de Schweningen à La Haye, pour alerter l`opinion nationale et internationale via Internet et les réseaux sociaux dont Facebook, sur ce qu`ils qualifient de «grossièretés judiciaires» de la CPI. 

Que va faire la CPI ?

A l`audience de présentation qui aura lieu le lundi 05 décembre à 13 GMT (14 heures locales), Laurent Gbagbo pourrait opposer ce genre d`argumentaire à la Cour lors de sa première comparution : «Je ne suis pas Laurent Koudou Gbagbo, et je ne suis pas né à Mama (…). Vous vous trompez sûrement de personne. Moi, je me nomme Gbagbo Laurent et je suis né à Babré (…). Donc allez chercher ailleurs votre Laurent Koudou Gbagbo né à Mama, et libérez-moi». Aussi surréaliste que cela puisse paraître, la procédure pourrait se trouver enrayée par une telle posture de l`accusé, et fortement embarrasser la CPI. Ces détails relevés ci-dessus peuvent-ils valablement conduire la Cour à se dessaisir – même momentanément – du dossier Gbagbo ou à reprendre la procédure ? En d`autres termes, Gbagbo peut-il bénéficier d`une liberté, même provisoire ou à titre temporaire, pour ces raisons ? Des erreurs sur l`identité et la filiation de la personne poursuivie peuvent-elles conduire à un non-lieu ou à un abandon des charges contre le mis en cause ? Que dit la loi et la jurisprudence nationale et internationale en la matière ? Nous avons posé toutes ces questions aux conseils juridiques de Laurent Gbagbo. Les avocats de l`ancien chef de l’État ivoirien ont promis de nous faire le retour. On attend leur réponse. Interrogée sur la question, une source judiciaire près le Tribunal de Grande Instance d`Abidjan-Plateau a fait l`observation suivante : «Si par extraordinaire la CPI prononçait un non-lieu ou un abandon des charges contre M. Gbagbo, ce qui est du reste très peu probable, il sera ramené à Korhogo où il était assigné à résidence surveillée. N`oubliez pas que M. Gbagbo fait l`objet d`une procédure ouverte par la justice ivoirienne notamment pour crimes économiques». L`imbroglio judiciaire national et international ne fait que commencer.

Anassé ANASSE

 


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